Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le site hemisphere-shop.com, édité par Fares DOUMI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 103 426 904 00019, siège situé 127 rue Nationale, 75013 Paris, email hemispherefr@gmail.com. Elles s'appliquent aux acheteurs ayant la qualité de consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande. Elles sont rédigées en français.

Article 2 — Produits

Les produits proposés font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légères différences (couleur, rendu de la matière, finitions) liées notamment aux réglages d'écran. Les pièces HÉMISPHÈRE sont vendues en précommande : la commande lance la production de l'exemplaire. La fabrication débute à la clôture de la précommande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. HÉMISPHÈRE bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande

La commande s'effectue en ligne. Le client valide son panier, vérifie le récapitulatif, puis confirme sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat. Un email de confirmation est envoyé dans les meilleurs délais. Il incombe au client de fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse, email, téléphone). Le vendeur ne saurait être responsable d'une erreur de saisie du client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le prix est exigible en totalité à la confirmation de la commande. Le paiement s'effectue via une plateforme de paiement sécurisée indépendante. Les informations bancaires ne transitent pas par les serveurs du vendeur et ne lui sont pas accessibles.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, au choix du client, en point relais (Mondial Relay) ou à domicile. Les délais sont donnés à titre estimatif : s'agissant de précommande, le délai estimé est de 5 semaines maximum après la clôture de la précommande. Un email de suivi est envoyé dès l'expédition. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, au client ou à un cas de force majeure. En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves à la réception et nous en informer sous 3 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retours. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de ces garanties, le vendeur s'engage à rembourser ou remplacer les produits défectueux ou non conformes à la commande. Toute demande doit être adressée à hemispherefr@gmail.com.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise du produit.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits (visuels, logo, designs, textes, y compris les présentes CGV) sont la propriété exclusive d'HÉMISPHÈRE et protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. La marque HÉMISPHÈRE fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à hemispherefr@gmail.com.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client dispose, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

L'entité de médiation retenue est :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par voie de médiation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.